LES EXPERTS RETRAITE

Conditions Générales d'Utilisation du service Les Experts Retraite Agirc-Arrco

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service « www.lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr ».Tout accès et/ou utilisation du site www.lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des Conditions générales d’utilisation du service. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’AGIRC-ARRCO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

L’Agirc-Arrco met à disposition des utilisateurs une équipe d’experts afin de répondre à toutes leurs questions retraite, qu’ils soient affiliés aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ou non. L’Utilisateur pourra également visionner des vidéos d’information sur la retraite et consulter les questions des autres utilisateurs ainsi que les réponses corrélatives des experts. Les questions posées par les utilisateurs feront l’objet d’une modération a priori et seront publiées sur le site internet de façon anonyme (indication du prénom et de la 1ère lettre du nom). Elles seront également susceptibles d’être publiées selon le même procédé d’anonymisation sur tous les canaux web de l’Agirc-Arrco.

 

ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès opérationnel à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, l’Agirc-Arrco ne peut garantir l’accès au Service. Certaines sections du site sont réservées aux Utilisateurs membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. L’Agirc-Arrco se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L’Agirc-Arrco met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Agirc-Arrco ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. L’Agirc-Arrco se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

 

INSCRIPTION - COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir poser des questions aux experts de l’Agirc-Arrco, une inscription préalable en tant qu’Utilisateur identifié du Service est nécessaire. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’user d’identifiants (e-mail et mot de passe) valides. À l’issue de cette inscription, le compte Utilisateur sera créé, et l’Utilisateur recevra une confirmation par e-mail. L’Utilisateur reconnait comprendre que le compte Utilisateur créé est l’équivalent de sa carte d’identité vis-à-vis du Service. Il est donc de son ressort de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à son compte utilisateur, telles que présentées dans sa page personnelle. L’Utilisateur est seul responsable de la protection du caractère confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, suite à leur utilisation. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité de son compte, et à informer immédiatement l’Agirc-Arrco de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés. L’Agirc-Arrco ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations. L'utilisation du présent service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux utilisateurs ayant activé un compte (ex : confirmation de l‘inscription, accusé de réception de la question posée…).

 

CHARTE DE L’ESPACE DE DIALOGUE

 

A - Mise en ligne, édition et suppression des contenus


Le Service permet aux Utilisateurs de poser toutes leurs questions relatives à la retraite, sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers. Toute question fera l’objet d’une validation par un modérateur avant publication, toutefois l’Agirc-Arrco ne saurait être tenu responsable du contenu des messages des Utilisateurs.
L’Agirc-Arrco pourra, de plein droit et sans justification préalable, ne pas publier, modérer ou supprimer les contenus illégaux et attentatoires à l’ordre public ou aux droits de tiers, tout comme ceux jugés diffamatoires à l‘égard de l’Agirc-Arrco, de ses collaborateurs ou de ses services et plus généralement qui pourraient nuire à l’image de la retraite complémentaire.

 

La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit qu’il leur est accordé, l’Agirc-Arrco restant libre de publier ou non ces contenus, dans le cadre de sa responsabilité éditoriale. Nonobstant cette réserve, l’Utilisateur comprend et accepte que ces contenus puissent être publiés sur tous les autres supports web de la communauté de l’Agirc-Arrco (Facebook compris). Ces contenus seront anonymisés, seuls le prénom et l’initiale du nom apparaîtront. Par conséquent, les contenus des Utilisateurs pourront être lus par d'autres personnes, sans qu’ils en soient avertis. L’Utilisateur se doit de faire preuve de vigilance quant aux informations transmises sur le Service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification le concernant.

 

B - Restrictions d’usage, Exclusions, Abus


L’Utilisateur reconnait comprendre l’objectif du Service et se conformer à son usage normal. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’interdit de détourner cet usage à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.


À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, l’Utilisateur s’engage, en utilisant le Service, à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée),
  • Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle,
  • Usurper l’identité d’un tiers en se faisant passer pour celui-ci vis-à-vis du Service, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers,
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que l’Utilisateur ne détienne lesdits droits, qu’il n’exerce un contrôle licite sur ceux-ci, ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires,
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur,
  • Télécharger tout fichier envoyé par un Utilisateur lorsque l’Utilisateur sait (ou devrait savoir) que cette distribution est illicite,
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.


Si l’Agirc-Arrco venait à constater de la part de l’Utilisateur un usage vicieux ou abusif, l’Agirc-Arrco l’exclurait de l’usage du Service, par tous moyens qu’il jugerait nécessaires à la protection des autres Utilisateurs.
Si un Utilisateur constate des infractions ou des abus suite à l’utilisation du service, L’Agirc-Arrco lui demande de les lui signaler en le notifiant par e-mail à l’adresse suivante : dc.presse@agirc-arrco.fr

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Agirc-Arrco est amené à demander à l’Utilisateur ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif d’aider à l’identification de l’Utilisateur, à lui communiquer des réponses et informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage ou de développer l’intérêt du service.
L’Agirc-Arrco s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel et à la traiter dans le strict respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles. A ce titre, l’Agirc-Arrco s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’oppostion et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnées en adressant sa demande par écrit à :

 

GIE AGIRC-ARRCO
Service Communication
16-18 rue Jules César
75592 Paris cedex 12


ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : protection_des_donnees@agirc-arrco.fr
Sauf opposition écrite de leur part, ces informations peuvent être communiquées aux institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont détruites au plus tard après la suppression du compte. L’Agirc-Arrco se réserve néanmoins le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre marque, nos logos, photos, images, textes et contenus originaux sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’in lining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Le Site www.lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’Agirc-Arrco est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l’Agirc-Arrco constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tout visiteur du site www.lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr et tout Utilisateur du Service doit respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs et de l'éditeur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Service sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de l'éditeur du Service et du tiers concerné.

 

PORTEE DES CONTENUS

L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Agirc-Arrco. L’Agirc-Arrco ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. A raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. La responsabilité de ce site et de ses auteurs ne saurait être engagée dans le cas où des informations périmées auraient été utilisées par des internautes ou des Utilisateurs. Chaque réponse ne vaut donc qu'à la date où elle a été mise en ligne, étant précisé que l’Agirc-Arrco s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Ces informations peuvent donc faire l’objet de modifications ou de mise à jour à tout moment et sans préavis. Mais l’Agirc-Arrco ne peut cependant en garantir l'exhaustivité, la mise à jour immédiate ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ainsi, l’Agirc-Arrco décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’imprécision, d’inexactitude, d'erreur ou d'omission sur le contenu des réponses et l´utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
L’Agirc-Arrco s'efforce de fournir sur le site des Experts Retraite Agirc-Arrco des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Agirc-Arrco ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Agirc-Arrco ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès de l’Utilisateur, de l’utilisation de ce Service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou autre matériel informatique.
Plus généralement l’Agirc-Arrco n’assume aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du Service. Des sites Web externes peuvent référencer le Service, ou être référencés dans les contenus publiés. L’existence de tels liens n’est en aucun cas une caution de la part de l’Agirc-Arrco vis à vis de ces sites. Dans ces conditions, l’Agirc-Arrco ne saurait être tenu responsable de leurs fonctionnements ou contenus.

 

INFORMATIONS SUR LES LIENS ET VIRUS

L’Agirc-Arrco propose des liens vers des sites Web n'appartenant pas à la retraite complémentaire. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Toutefois, l’Agirc-Arrco n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que l’Agirc-Arrco assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.
Les Utilisateurs du Service ne peuvent en aucune manière mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Agirc-Arrco. Divers sites peuvent aussi proposer des liens vers le site des Experts Retraite Agirc-Arrco sans avoir demandé un accord préalable à l’Agirc-Arrco. L’Agirc-Arrco n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur contenu. En aucun cas, l’Agirc-Arrco ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site des Experts Retraite Agirc-Arrco ou d’autres sites qui lui sont liés, ou de l’utilisation du Service ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter le matériel informatique des Utilisateurs.

 

RESPONSABILITE EN TANT QU’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit se conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans ces Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre, il s’interdit d’utiliser toutes informations, auxquelles il aurait eu accès à travers le Service, à des fins répréhensibles. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que les données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’Agirc-Arrco contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Agirc-Arrco. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’Agirc-Arrco, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. L’Agirc-Arrco se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


A – La rédaction des questions/commentaires

  • Avant de poser une question, l’Utilisateur se doit de vérifier qu’elle correspond bien au thème sélectionné.
  • Lorsque l’Utilisateur intervient, il se doit de ne pas écrire en MAJUSCULES, pour éviter de donner un caractère agressif à ses propos.
  • L’Utilisateur doit éviter d’user du langage SMS.
  • Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Les propos étant accessibles par tous, il est important que les Utilisateurs soient vigilants dans leurs écrits.

B – Modération du contenu des messages

  • Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place sur le site des Experts Retraite Agirc-Arrco : toute attaque personnelle est donc prohibée.
  • Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptés.
  • Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture du compte Utilisateur.

 

RESPONSABILITE DE l’AGIRC-ARRCO EN TANT QU’EDITEUR

L’Agirc-Arrco assure la responsabilité éditoriale du Service, et à ce titre, l’Agirc-Arrco demande aux Utilisateurs de lui signaler tout contenu ou comportement suspect.

  • www.lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des personnes participantes.
  • L’Agirc-Arrco se réserve le droit de faire participer d'autres experts au cours des débats. L’Agirc-Arrco fournit gratuitement le Service comme tel et ne saurait garantir ou être tenu responsable d’aucunes obligations, autres que celles explicitement mentionnées dans les présentes Conditions Générales. En particulier, l’accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du Service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.